Si vous avez entamé un troisième cycle spécialisé en droit de la propriété industrielle, votre année universitaire devrait comporter un stage, en entreprise ou en Cabinet.

Pour vous aider à aborder ce premier contact avec le milieu professionnel dans lequel vous pourrez être amené à exercer, voici quelques conseils concoctés par Pierre Breesé (CPI, dirigeant de Cabinet), Romain Busnel (jeune diplômé, qui est récemment passé par la case "stage") et Frédéric Glaize (CPI, passé par la case "stage" il y a une dizaine d'années, puis occasionnellement superviseur de stagiaires).

Ces conseils envisagent plus précisément le cas des stages en Cabinets de CPI (notre milieu professionnel) en droit des marques, mais certains peuvent s'avérer pertinents si vous effectuez votre stage en tant qu'ingénieur ou en Cabinet d'avocats, dans une entreprise ou encore auprès d'un office. Pour la forme, on vous le fait dans le style "Les 10 conseils pour..." :

WHAT HAPPENS IN VEGAS STAYS IN VEGAS
A l'extérieur, sachez garder votre langue : respectez scrupuleusement un secret professionnel absolu. Même si vous brûlez d'envie de raconter comment se passe votre stage, vous ne devrez jamais -au grand jamais- évoquer des informations qui peuvent compromettre les intérêts de l'entreprise au sein de laquelle vous travaillez ou ceux de ses clients.
D'ailleurs, un accord de confidentialité devrait vous être remis pour signature. Comme vous le savez, les CPI sont soumis à une règlementation professionnelle. Prenez en connaissance et respectez-la.

TOUT COMMENCE PAR DE BONNES NOTES
A chaque sollicitation, accourez avec papier et crayon. Les personnes pour qui vous allez travailler commenceront par vous expliquer le contexte du dossier et vous donneront des directives, avant de vous confier une tâche. Notez les informations utiles, de façon à ne jamais revenir en disant "au fait, j'ai oublié ce que vous m'avez dit...".

LA STRATEGIE DU CAMELEON
Apprenez par l'exemple. Demandez que l'on vous montre des dossiers dans lesquels se sont présentées des situations similaires à celles que vous devez traiter.
De même, essayez de détecter rapidement les "tics" et habitudes de votre superviseur, pour vous y adapter. Cela évitera de donner une impression défavorable et injuste, et sera un gage de bonne transmission de l'expérience de votre superviseur. Restez modeste : trop de jeunes stagiaires, par fougue et désir de montrer l'immensité de leur savoir, agacent leur superviseur. Il n'est pas facile, sortant des études, de rentrer dans la logique d'un dossier où le caractère opérationnel doit être priviligié par rapport à l'exposé de ses propres connaissances (il faut conseiller un client qui souvent ne connait pas le droit de la PI et non pas montrer à un professeur de droit ce qu'on a retenu des cours).
N'hésitez pas, au fil du stage, à vous créer des documents types qui vous feront ensuite gagner du temps.

SORTIR SA BOUSSOLE
Les premiers jours apprenez rapidement à vous repérer dans le système de classement et d'archivage des dossiers. Le fonctionnement d'un service juridique ou d'un cabinet diffère substantiellement d'une structure à une autre. Aussi, observez les process, les procédés de gestion, la hiérarchie des signatures, familiarisez-vous rapidement avec les bases de données (l'outil de base) et les logiciels qu'utilise le Cabinet.

POSER DES QUESTIONS
Vous êtes là pour apprendre. Soyez curieux. Faites vous expliquer les dossiers et la façon d'appréhender les différentes situations qui se présentent dans chaque dossier. Les juristes/CPI qui ont un écart générationnel faible avec vous seront généralement plus facilement accessibles, mais ne vous privez pas de vous abreuver de l'expérience des associés quand vous en avez l'opportunité.

PRIVILEGIER LA QUALITE SUR LA RAPIDITE
Ne bâclez pas votre travail : il est normal qu'un stagiaire ait besoin de plus de temps pour accomplir une tâche. Il n'est pas normal qu'il rende un document qu'il n'a pas scrupuleusement relu et vérifié. Veillez à structurer vos documents, à construire un plan clair et cohérent, et attention à l'orthographe et à la grammaire !
En stage vous ne serez pas en contact avec la clientèle. Néanmoins votre travail ne sera que meilleur si vous l'effectuez comme si le résultat devait en être communiqué directement au client (et donc que vous deviez en porter la responsabilité).

DEFINIR LES PRIORITES
Vous êtes dans une logique d'entreprise : le client est roi et tout est urgent. Et certains dossiers sont encore plus urgents. Le stage doit vous apprendre à hiérarchiser les tâches en fonction de leur priorité.

L'OPPOSITION COMME BASE
Essayez de traiter au moins une ou deux opposition(s) (en demande ou en défense). A défaut il est primordial que vous examiniez des dossiers d'opposition et que vous vous imprégniez des décisions rendues par l'INPI et par l'OHMI. L'articulation et le développement de l'argumentation sur le risque de confusion entre deux marques est la base du métier de CPI. Les oppositions sont le meilleur moyen de l'apprendre.
Mais évidemment ne vous cantonnez pas à cela. Demandez à traiter des recherches d'antériorités, à rédiger des contrats, à participer à des dossiers de consultation, à préparer des dépôts (français, communautaires, internationaux), à répondre aux notifications des offices, à voir comment on doit en pratique procéder aux inscriptions, etc. Même si certains cabinets délèguent certaines tâches aux "administratifs", demandez à voir comment cela se présente (cf 3 et 5).

L'HEURE DU BILAN QUOTIDIEN
Plus vous traitez de dossier, plus vous apprenez. Pour en tirer quelque chose, livrez vous à un exercice de synthèse : chaque soir essayez de faire un petit bilan des acquis. Sur le chemin du retour vers la maison / la fac, résumez mentalement ce que la journée vous a donné l'occasion d'apprendre.

REMEMBER ME ?
Gardez le contact avec le service où vous avez fait votre stage : vous pourrez être sollicité(e) ultérieurement pour une embauche. Et à plus long terme, ces premiers contacts alimenteront votre réseau de relations professionnelles.
Gardez toujours à l'esprit que vous serez évalué(e). Sachez aussi que si vous postulez ensuite ailleurs, le recruteur interrogera à coup sûr votre directeur de stage sur vos qualités : il vous incombe de laisser une bonne impression même si vous n'envisagez pas d'occuper un poste là où vous avez effectué votre stage.
Enfin, comme nos conseils vous auront permis d'être apprécié(e), pensez à solliciter une lettre de recommandation à l'issue du stage ;-)

L'équipe rédactionelle vous souhaite à tous de passer de joyeuses et heureuses fêtes de fin d'année, et espère que votre fin d'année 2006 aura été encore plus agréable avec notre présence sur la toile. En espérant vous retrouver en 2007 et vous donner encore plus de satisfaction...

N'hésitez pas à prendre part à l'amélioration de ce site et à nous aiguiller sur des sujets que vous souhaiteriez aborder.

Parce que l'intelligence, c'est d'abord l'échange.

Romain BUSNEL
Gwenaelle GOELER

IPWEBNEWS 2006

Juste histoire de rétablir la vérité de la vie et de la légende avant l'apparition de la célèbre boisson pétillante au cola...

Romain Busnel
IPWEBNEWS
Crédit photo:www.actionssolidaires.msn.fr

Vous savez tous pourquoi le père Noel est rouge....Ah vous ne le saviez pas...!!! Comme quoi, on en revient toujours à l'essentiel : le droit des marques...

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Les moyens de sécuriser

- Une charte interne de sécurité
55% des entreprises de + de 200 personnes en sont dotés. Il s'agit de mettre en œuvre des programmes de sensibilisation souvent réalisés par Intranet, mailing, affiches ou articles et destinés aux nouveaux arrivants. Il serait nécessaire de les améliorer et de les renouveler régulièrement (par des formations périodique et récurrente de tout le personnel, la ventilation de dépliants, et la formation de populations spécifiques de l'entreprise).

- Sécurisation informatique
Antivirus, pare-feu, anti-spam, IDS/IPS/SIM, cryptage des données, mot de passe, biométrie, habilitation électronique, sauvegardes régulières sur serveurs, et serveurs externes...

- Sécurisation du savoir-faire
Le savoir-faire peut être caractérisé, par exemple, par une amélioration technique sur une machine préexistante, une méthode d'optimisation logistique, un logiciel facilitant la gestion des dossiers, alliant droit d'auteur et du savoir-faire, une meilleure technique d'exploitation d'un brevet, un secret d'affaires stratégiquement important, les résultats d'une étude menée par un concurrent, une étude clinique et ses résultats, des fichiers clientèle, des études de marchés, des dossiers de prix, etc.
Le savoir faire est souvent attaché à une personne, ou à un groupe de personnes, qui, au travers de leur expérience, ont développé un véritable savoir-faire dans leur activité. Par exemple, le départ simultané à la retraite de tous les cadres techniques dans une industrie est un problème important puisqu'il n'y a alors personne de compétent pour effectuer les bons réglages des machines. De même, pour des réglages fins à destination d'une utilisation optimale d'une technique.

Le savoir-faire s'applique à des compétences techniques, commerciales, administratives, financières, etc....(Définition Congrès de Mexico de 1972).Il procure ainsi des avantages concurrentiels (par rapport à ses concurrents directs, qui peut se traduire en croissance de parts de marchés, en coûts de revient inférieurs, en qualité du produit, en cadence de production, etc.) et économique (possibilité de conclure des accords de transfert de savoir-faire, et donc source de revenus).

Ainsi pour valoriser son savoir-faire, il est nécessaire de le garder secret. Il est donc important d'identifier et isole les éléments, d'assurer le secret et de formaliser les connaissances pour pouvoir les transmettre.

Deux types de risque existent alors le risque humain et le risque informatique

Concernant le risque humain, il y a trois catégories de personnes qui sont susceptibles d'avoir accès à l'information : le personnel de l'entreprise, les partenaires commerciaux ou financiers, et des tiers.

1) S'agissant du personnel, les salariés et les stagiaires (exemple en 2005 d'une stagiaire chinoise chez Valéo) ont accès à une quantité importante de documentation (accords commerciaux, améliorations apportées sur une machine) de façon directe (par leur poste) ou indirecte (discussion entre collègues, bavardages, mails internes, etc..). Les risques de divulgation extérieure (donc perte du secret), perte du savoir-faire suite au départ des salariés « maître », de transmission à concurrent (par ex-membre du personnel) sont donc réels.

Solutions :
-la prévention des risques : sensibiliser les salariés sur l'importance stratégique et économique de la gestion du savoir-faire, via des réunions de formation, via l'entretien d'embauche, et responsabiliser en insistant sur le fait que la perte d'un avantage concurrentiel peut avoir pour conséquence des suppressions d'emploi.
- Conclure des accords de confidentialité avec toute personne ayant accès à des informations sensibles assortis de clauses sanction (mise à pied, licenciement, poursuites judiciaires, ...)
- Conclure ces clauses de non-concurrence incluant des critères géographiques et temporels.
- Cloisonner et classifier les données : indiquer des niveaux de sécurité pour chaque catégorie d'information, permettre l'accès à ces catégories à certaines personnes autorisées selon leur fonction (par exemple Coca Cola cloisonne les informations sur la recette exacte de la boisson. Seules quelques personnes ont des informations complémentaires mais personnes ne connaît la recette complète). D'ailleurs, pour continuer sur cet exemple, une personne en été 2006 a tenté de vendre à Pepsico (concurrent de CocaCola) la recette. Pepsico a elle-même avertit les autorités sur ce fait. Pepsico n'avait pas d'autre choix car utiliser cette information l'aurait rendue coupable selon la loi américaine et porté gravement préjudice en terme judicaire et d'image.
- Ne pas parler des dossiers lors de déplacement (train, avion, déjeuners, diners,..), et travaillez sur votre ordinateur en coupant les options « bluetooth », « infrarouge », et mettez un « firewall » performant anti-intrusion.

2) S'agissant des partenaires, il est souvent cas de « partenaires » disposant d'informations sur les fournisseurs, banquiers, assureurs, clients,...d'une entreprise lors de négociations, de conclusion d'affaires, d'étude pré-contractuelle, de discussions non formelles, etc. Ces éléments stratégiques pourraient donc être révélés.

Solutions :
- Le rappel du secret professionnel de certaines professions (banquiers, avocats, comptables, Conseil en Propriété industrielle
- la sécurisation par contrat avec clause pénale
- la limitation des informations transmises.
- En cas de transfert de technologies, révéler progressivement le savoir-faire, accord de confidentialité complet (ne pas révéler, ne pas exploiter, ou tenter d'exploiter, ne pas divulguer, etc..), définir le plus possible les éléments dans le contrat final.

3) S'agissant des tiers, il peut être dangereux de laisser des accès : visites d'entreprises, discussions au restaurant ou dans les transports, maîtrise de la communication externe de l'entreprise.

Solutions :
- Tout visiteur doit préalablement signer un accord de confidentialité avant d'accéder à l'entreprise, et porter un badge « visiteur ».
- Mise en place d'un circuit de visite pertinent et protégé.
- Formation spécifique du personnel chargé de guider les visiteurs
- Formation sécurité et maîtrise des informations pour tous les communicants de l'entreprise.
- Éviter toute conversation sensible hors du cadre de l'entreprise, conserver ses outils de travail à vue (ordinateur portable, palm, documents papiers, agenda...) (exemple :des responsables de l'industrie aéronautique en voyage professionnel au Proche-Orient se sont vus confisquer leurs ordinateurs portables par les autorités chargées de la sécurité de l'aéroport du pays visité. » Les PC sont retenus sous prétexte que les douaniers y ont trouvé des traces de poudre... « Cette pratique, insiste l'élu, justifié officiellement par la lutte antiterroriste, semble être devenu courante dans cet aéroport, et dissimule assez mal des opérations d'espionnage économique et scientifique. Généralement, les portables sont renvoyés plusieurs semaines plus tard, mais sans leurs fichiers. On peut évidemment craindre que ceux-ci aient été copiés.
- Effectuer un dépôt sous enveloppe Soleau des éléments du savoir-faire. Même si ce dépôt ne protége pas les éléments, il permet d'avoir date certaine et donc d'apporter un indice dans l'appréciation par le juge lors d'une possible action en responsabilité délictuelle

Suite au Vol 3

Romain Busnel
IPWEBNEWS-Intellectual property Webnews